Établi en application des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Remis à chaque participant avant son inscription définitive, avec la convocation. Son acceptation conditionne l’entrée en formation.

Titre I — Dispositions générales

Article 1 — Objet et fondement juridique

Le présent règlement intérieur est établi par Hedixa, marque exploitée par la société EDUSKALE, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84630527163 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L. 6352-12 du Code du travail).

Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, il détermine : les mesures d’hygiène et de sécurité applicables, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions encourues, la procédure disciplinaire, et les modalités de représentation des stagiaires.

Article 2 — Champ d’application

Il s’applique à toute personne suivant une action de formation Hedixa — désignée ci-après « le stagiaire » — pendant toute la durée de sa présence, et quel que soit le lieu :

dans les salles d’Hedixa, 5 allée Alan Turing, 63170 Aubière, sur le campus partagé avec l’école Hesias ;
dans les locaux d’une entreprise cliente, en formation intra-entreprise ;
dans une salle louée par Hedixa pour la durée de l’action ;
en classe virtuelle synchrone, pour les dispositions compatibles avec le distanciel — assiduité, comportement, confidentialité, usage des environnements de laboratoire.

Hedixa n’exploite de salles de formation qu’à Aubière (Clermont-Ferrand). Les sessions tenues ailleurs — c’est le cas sur le territoire de Troyes — se déroulent donc chez le Client, dans une salle louée ou à distance. Le présent règlement s’y applique intégralement : les trois derniers cas de la liste ci-dessus ne sont pas des exceptions, ce sont des lieux de formation à part entière.

Deux principes règlent alors la coexistence avec les consignes du lieu d’accueil.

Conformément à l’article R. 6352-2 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cette entreprise : consignes d’incendie, point de rassemblement, déclaration d’accident, accès aux locaux. Le stagiaire en prend connaissance à son arrivée, et le formateur les rappelle en ouverture de session.
Dans une salle louée, ce sont les consignes de sécurité de l’exploitant du lieu qui s’imposent, portées à la connaissance du groupe au début de la première journée.

Dans tous les cas, les dispositions du présent règlement qui ne relèvent pas de l’hygiène et de la sécurité — assiduité et émargement, comportement, usage du matériel et des environnements de laboratoire, confidentialité, sanctions et procédure disciplinaire — continuent de s’appliquer, et c’est Hedixa qui en répond.

Titre II — Hygiène et sécurité

Article 3 — Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi que les instructions du formateur.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours, les dispositifs de sécurité, les installations électriques et les baies techniques sans autorisation expresse. Les circulations, les issues et les accès aux extincteurs restent libres en permanence.

Article 4 — Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, le plan d’évacuation et l’emplacement des extincteurs sont affichés dans chaque salle et présentés au début de la première journée, quel que soit le lieu de la session. Hors de nos locaux, ce sont celles du lieu d’accueil, conformément à l’article 2 ; le formateur en fait le rappel avant le premier exercice et indique le point de rassemblement.

En cas d’alerte, le stagiaire cesse immédiatement son activité, laisse son poste en l’état, suit le formateur ou le guide-file désigné et gagne le point de rassemblement sans emprunter les ascenseurs. Il ne regagne les locaux qu’après autorisation.

Article 5 — Accident

Tout accident ou incident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation, doit être signalé immédiatement au formateur ou à l’accueil.

Hedixa procède à la déclaration nécessaire et informe sans délai l’employeur du stagiaire ainsi que, le cas échéant, l’organisme financeur. Le stagiaire salarié reste couvert par le régime accident du travail de son employeur.

Article 6 — Boissons alcoolisées et substances

Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation. Il est interdit d’y pénétrer ou d’y demeurer en état d’imprégnation alcoolique.

Le formateur peut interdire l’accès à la salle, ou en demander le retrait, à toute personne dont l’état constituerait un danger pour elle-même ou pour les autres. L’employeur en est informé.

Article 7 — Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. Des espaces extérieurs sont prévus à cet effet ; leur usage se fait pendant les pauses.

Article 8 — Travail sur écran et pauses

Les formations Hedixa se déroulent majoritairement sur poste informatique. Une pause d’au moins dix minutes est ménagée toutes les quatre-vingt-dix minutes, en plus de la pause méridienne. Le stagiaire est invité à régler son poste — hauteur d’écran, éclairage, distance — au début de la session.

Toute gêne visuelle, posturale ou auditive persistante doit être signalée au formateur, qui adapte l’organisation de la journée.

Article 9 — Situation de handicap et adaptations

Le référent handicap d’Hedixa est l’interlocuteur de toute personne ayant besoin d’une adaptation, qu’elle soit matérielle, temporelle ou pédagogique. La demande peut être faite avant la session ou en cours de session, y compris de façon confidentielle. Lorsque la session se tient hors de nos locaux, l’accessibilité du lieu est vérifiée avec le Client ou l’exploitant avant la confirmation des dates.

Contact : [email protected] —07 66 29 19 19. Les modalités d’accueil sont détaillées sur la page accessibilité et handicap.

Titre III — Discipline et vie collective

Article 10 — Horaires, assiduité et émargement

Les horaires sont indiqués sur la convocation. Sauf mention contraire, les journées se déroulent de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le stagiaire se conforme aux horaires fixés et ne peut s’absenter pendant les heures de formation sans accord du formateur.

Le stagiaire signe la feuille d’émargement par demi-journée. En classe virtuelle, l’émargement s’effectue par voie électronique et la connexion effective fait foi. Ces documents justifient la réalisation de l’action auprès de l’employeur et du financeur ; toute signature pour le compte d’un tiers constitue une faute.

Article 11 — Absences et retards

Toute absence ou tout retard est signalé au formateur ou à l’accueil dans les meilleurs délais, et justifié. Hedixa informe l’employeur et le financeur des absences constatées.

Les groupes étant limités à huit participants et la progression pédagogique étant continue, un retard répété perturbe l’ensemble du groupe. Il peut donner lieu aux sanctions prévues au titre IV.

Article 12 — Accès aux locaux et circulation

Le stagiaire accède au lieu de formation pendant les heures de formation, dans le seul cadre de l’action à laquelle il est inscrit. Dans nos salles, à Aubière (Clermont-Ferrand), le campus étant partagé avec l’école Hesias, la circulation hors des zones indiquées à l’accueil et l’accès aux salles occupées par d’autres groupes ne sont pas autorisés.

Chez un Client ou dans une salle louée, le stagiaire se conforme aux règles d’accès et de circulation du lieu : badge, accompagnement, zones interdites. Il n’accède à aucune partie du site étrangère à la formation, même ouverte.

Sauf autorisation, il est interdit d’introduire une personne étrangère à la formation et de pénétrer dans les locaux techniques. Le stagiaire n’introduit ni marchandise destinée à la vente, ni animal, à l’exception des chiens guides et d’assistance.

Article 13 — Comportement et respect des personnes

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel du lieu qui accueille la session. Les propos et comportements à caractère discriminatoire, les faits de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes sont interdits et constituent des fautes graves.

Un tel fait peut être signalé au formateur, à la direction pédagogique ou par écrit à [email protected]. Le signalement est traité de façon confidentielle et donne lieu à une réponse écrite.

Article 14 — Matériel et réseau pédagogique

Le stagiaire utilise le matériel mis à disposition avec soin et le restitue en fin de session. Toute anomalie est signalée sans attendre. Il est interdit d’emporter un équipement, de modifier une configuration matérielle ou de démonter un élément sans autorisation.

Le réseau pédagogique est réservé aux usages de la formation. Sont notamment interdits le contournement des dispositifs de filtrage, l’usage de services d’anonymisation non prévus par l’exercice, le téléchargement d’œuvres protégées et l’hébergement de contenus sans rapport avec la session.

Le raccordement d’un équipement personnel au réseau pédagogique ou au réseau de laboratoire est soumis à l’accord du formateur. Le stagiaire reste responsable de la sauvegarde des données présentes sur son propre matériel.

Article 15 — Environnements de laboratoire et outils offensifs

Les formations Hedixa se déroulent sur des systèmes d’information de laboratoire complets et isolés. Selon les programmes, le stagiaire manipule des outils d’analyse, de test d’intrusion et d’exploitation. Ces outils sont légitimes dans le cadre de l’exercice, et seulement dans ce cadre.

Règle sans exception

Un outil offensif ne peut être dirigé que vers les cibles explicitement désignées par le formateur, à l’intérieur du périmètre de laboratoire annoncé au début de chaque atelier. Tout autre système — réseau du campus ou du lieu qui accueille la session, poste d’un autre groupe, imprimante, réseau invité, système d’information de l’employeur, machine accessible depuis Internet — est hors périmètre, sans exception et sans possibilité de dérogation orale. La règle vaut à l’identique chez un Client, dans une salle louée et en classe virtuelle : c’est même là qu’elle protège le plus, puisque le réseau environnant n’est pas le nôtre.

Sont en conséquence interdits :

la reconnaissance, le balayage de ports, l’écoute réseau ou l’exploitation d’une vulnérabilité en dehors du périmètre de laboratoire annoncé ;
l’installation d’un outil offensif sur un poste personnel raccordé au réseau pédagogique, ou son transfert vers un système de production ;
l’extraction hors du laboratoire d’éléments obtenus pendant un exercice : empreintes de mots de passe, jetons d’authentification, charges utiles, captures réseau, copies de machines virtuelles ;
la reproduction d’un exercice sur le système d’information de son employeur sans autorisation écrite et sans périmètre défini par celui-ci ;
la diffusion à des tiers des scénarios d’attaque, des identifiants ou des jeux de données du laboratoire.

Les éléments produits pendant les ateliers sont détruits à la fin de la session. Le formateur rappelle le périmètre autorisé à chaque ouverture d’atelier et le laisse affiché pendant toute sa durée ; en cas de doute, le stagiaire s’abstient et demande.

Les articles 323-1 à 323-3-1 du Code pénal répriment l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, l’entrave à son fonctionnement et l’introduction frauduleuse de données, par des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Le cadre pédagogique constitue le motif légitime de la manipulation : hors de ce cadre, ce motif disparaît.

Le non-respect du présent article constitue une faute grave. Il justifie l’écartement immédiat de la session à titre conservatoire au titre de l’article 19 et relève des derniers échelons de l’échelle prévue à l’article 17, la sanction définitive étant prononcée à l’issue de la procédure de l’article 18. L’employeur et le financeur en sont informés, sans préjudice des suites judiciaires que la personne lésée pourrait engager.

Article 16 — Confidentialité, enregistrement et diffusion

En formation intra-entreprise comme en session inter-entreprises, le stagiaire peut prendre connaissance d’informations relatives à l’organisation, aux vulnérabilités ou aux incidents d’une entreprise. Il s’engage à ne pas les divulguer.

L’enregistrement sonore ou vidéo des séances, la capture d’écran des supports projetés et la photographie des personnes sont interdits sans accord écrit du formateur et des personnes concernées. Les supports remis sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et de son employeur, dans les conditions fixées par les conditions générales de vente.

Titre IV — Sanctions et procédure disciplinaire

Article 17 — Nature et échelle des sanctions

Constitue une sanction, au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure — autre qu’une observation verbale — prise par la direction d’Hedixa à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, et de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation, ou sa participation.

Les sanctions applicables, énumérées par ordre de gravité croissante, sont les suivantes :

le rappel à l’ordre verbal du formateur ;
l’avertissement écrit notifié par la direction ;
le blâme, avertissement écrit versé au dossier du stagiaire ;
l’exclusion temporaire d’une demi-journée ou d’une journée de formation ;
l’exclusion définitive de l’action de formation.

Le choix de la sanction tient compte de la nature des faits, de leurs conséquences pour le groupe et pour les tiers, et des éventuels antécédents. Les manquements à l’article 15 et les faits de harcèlement relèvent, par principe, des deux derniers échelons.

Article 18 — Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire, celui-ci est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires lorsqu’il en existe un. Le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’une convention, ou lorsque l’action est financée par un tiers, Hedixa informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prononcée.

Article 19 — Mesure conservatoire

Lorsqu’un agissement est considéré comme fautif et rend indispensable une mesure immédiate, l’intéressé peut être écarté de la formation à titre conservatoire, sans attendre l’issue de la procédure prévue à l’article 18. Aucune sanction définitive n’est alors prononcée avant que cette procédure ait été menée à son terme.

Titre V — Représentation des stagiaires

Article 20 — Délégués des stagiaires

Conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus lorsque l’action de formation dépasse une durée totale de cinq cents heures. L’élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours, pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de l’action. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin à son terme ou en cas de cessation anticipée de leur présence. Ils présentent toute réclamation individuelle ou collective relative au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement.

Les actions d’Hedixa durent de un à dix jours, soit au maximum soixante-dix heures : ce seuil n’est donc pas atteint et aucune élection n’est organisée. L’expression des stagiaires est recueillie par d’autres moyens : un point de mi-parcours conduit par le formateur, une évaluation de fin de session, et la possibilité d’écrire directement à la direction pédagogique à [email protected]. Si un parcours venait à dépasser cinq cents heures, l’élection serait organisée dans les conditions rappelées ci-dessus.

Titre VI — Publicité et entrée en vigueur

Article 21 — Remise, affichage et date d’effet

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive, joint à la convocation, et publié en permanence sur cette page. Il est affiché dans nos salles de formation de Aubière. Lorsque la session se tient hors de nos locaux, l’affichage est remplacé par une remise en main propre et un rappel du formateur en ouverture de session, avec les consignes de sécurité du lieu d’accueil.

Il entre en vigueur le 9 septembre 2026 et s’applique jusqu’à sa modification. Toute version modifiée est publiée sur cette page et communiquée aux stagiaires des sessions en cours.